Campagne pour la loi sur la Parité

2006 :
Résolution de l’Assemblée Nationale en faveur de la parité,
Organisation avec la presse d interviews, reportages sur la parité

2007
dans le cadre de la campagne « Avec la parité, consolidons la démocratie »:
Pétition nationale réclamant la parité (2005)
Elaboration d’un modèle de loi sur la parité par les spécialistes en droit avec la participation les leaders d’opinions (religieux et coutumiers ainsi que les organisations de la société civile),
Marche des femmes vers le palais de la république et remise du projet de loi au Chef de l’Etat.
Vote de la loi constitutionnelle sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives,
Le Sénat, son article 9 prévoit qu’au moins 2/5 de ses membres soient des femmes,
L’Assemblée Nationale, vote la loi N°23/2007 portant introduction de la parité sur les listes au scrutin proportionnel,
Rejet de la loi sur la parité par le Conseil Constitutionnel suite au recours introduit par douze députés pour « non-conformité à la Constitution»
« La loi n°23/2007 du 27 mars 2007 votée par l’Assemblée nationale et qui institue la parité homme/femme sur la liste des candidats au scrutin de représentation proportionnelle pour les élections législatives est nulle ».
Le COSEF organise une marche vers le Palais de la République, celle-ci réunit tous les acteurs pour réclamer la parité.
Par une volonté politique, le Président de la République introduit un projet de loi instituant la parité mais uniquement sur les listes nationales déposées par les partis politiques en direction des législatives du 3 juin 2007.
Vote de la loi constitutionnelle N° 40/2007 de novembre 2007, ajoute à l’article 7 de la constitution la disposition suivante : « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Le vote d’une loi modifiant le code électoral en vue de faire de la parité une condition de recevabilité des listes de candidatures redevient possible.

2009
Le COSEF organise un Forum d’interpellation sur l’effectivité de la loi sur la parité
2010  

Forum national pour l’effectivité de la parité dans le code électoral
Pétition nationale
Sit-in à l’Assemblée Nationale
2010 : ADOPTION DE LA LOI SUR LA PARITE INSTITUANT LA PARITE ABSOLUE HOMME/FEMME DANS LES INSTITUTIONS PARTIELLEMENT ET TOTALEMENT ELECTIVIES PAR L ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT,
2012 : grâce à la loi sur la parité, la présence des femmes dans certaines Institutions a connu une augmentation :
L’Assemblée Nationale enregistre aujourd’hui, un taux de 42,3%,
Les Collectivités locales un taux de 47%.
A partir de cette période, le COSEF a organisé avec ses partenaires plusieurs rencontres nationales et internationales pour partager son expérience sur le processus qui a mené au vote de la loi sur la parité au Sénégal.

Le COSEF reste convaincu que le combat pour le respect de la loi sur la parité et son application dans les Institutions doit continuer.

ImprimerE-mail